Mentions légales

Présentation du site internet.

Propriétaire : Domaine Almoric – David Contensuzas – 2 route de Montélimar 26780 Allan

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) pour une activité commerciale : 494 342 595 00019 (SIRET)

Numéro de TVA pour une activité commerciale : FR 35 494 342 595

Forme juridique : SCEA

Le droit applicable en cas de litige : droit du commerce, tribunal de valence

Responsable publication : David Contensuzas – david.c@domainealmoric.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Gaëlle Baillieul – contact@gaellebaillieul.com

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : David Contensuzas – david.c@domainealmoric.com

Objet du traitement (finalité et base légale) :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, Domaine Almoric, en qualité de traitement, est amené à effectuer des traitements sur les données renseignées dans ce formulaire pour les finalités suivantes : le traitement de votre demande.
La communication de ces données est obligatoire pour envoyer votre demande de devis. L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande constitue ainsi la base de traitement. Dans le cas où vous choisissez de ne pas communiquer vos données, alors votre demande ne sera pas traitée.

Catégories de données :
• Identification d’un client : nom, prénom, genre, coordonnées, adresse, mail, numéro de téléphone.
Destinataire des données :
• Personne chargée de traiter les demandes
• Personnel administratif

Durées de conservation des données :
L’entreprise du Domaine Almoric gardera les données personnelles du client jusqu’à renseignement de la demande, autrement dit une fois la question sera traitée. Dans le cas d’un échange commercial, les données pourront être amenées à être conservées plus longtemps afin de répondre à la demande du client.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, ainsi qu’un droit de portabilité de vos données, du droit de limiter les traitements effectués sur vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ou pour qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, merci d’adresser un courrier à david.c@domainealmoric.com ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter david.c@domainealmoric.com